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fév 3rd, 2019
L’association APF France Handicap a mené une enquête sur 442 établissements recevant du public, en région des Pays de la Loire, pour lesquels les explo...
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jan 30th, 2019
La question est fréquemment posée en cas de transaction liée à la vente ou à l’achat d’un fonds de commerce (et/ou des murs) dès lors que le local (et ...
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jan 30th, 2019
Le Registre Public d’Accessibilité s’impose à tous. Que le commerce soit neuf ou existant, qu’il soit en cours de mise en conformité et/ou qu’il ait ob...
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jan 30th, 2019
Pour un ERP existant, la réglementation admet le principe d’une rampe amovible d’accès (et bouton d’appel extérieur) sans dérogation. Mais la rampe amo...
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jan 27th, 2019
La cession d’un commerce autre que café/bar ou restaurant recevant du public est l’occasion de faire le point sur la question des sanitaires. Indépenda...
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jan 5th, 2019
Nous vous conseillons vivement de mettre en conformité votre entreprise vis à vis du RGPD (Règlement Général de protection des données). Quelque soit l...
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déc 19th, 2018
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016 portant sur la réforme de droit des contrats, si elle ne révolutionne...
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déc 19th, 2016
Créée il y a maintenant quelques années, cette crêperie a depuis longtemps pris son régime de croisière. Son chiffre d’affaire est légèrement supérieur...
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déc 15th, 2016
Louer ses parts sociales, peut être une alternative à considérer lorsque le cédant souhaite lever le pied tout en gardant un œil sur son entreprise. Lo...
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oct 31st, 2016
Une entreprise sur deux ferme faute de repreneur. La question de la transmission d’entreprises concerne plus de 630 000 affaires sur les dix prochaines...