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fév 3rd, 2019
L’association APF France Handicap a mené une enquête sur 442 établissements recevant du public, en région des Pays de la Loire, pour lesquels les explo...
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jan 30th, 2019
La question est fréquemment posée en cas de transaction liée à la vente ou à l’achat d’un fonds de commerce (et/ou des murs) dès lors que le local (et ...
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jan 30th, 2019
Le Registre Public d’Accessibilité s’impose à tous. Que le commerce soit neuf ou existant, qu’il soit en cours de mise en conformité et/ou qu’il ait ob...
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jan 30th, 2019
Pour un ERP existant, la réglementation admet le principe d’une rampe amovible d’accès (et bouton d’appel extérieur) sans dérogation. Mais la rampe amo...
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jan 27th, 2019
La cession d’un commerce autre que café/bar ou restaurant recevant du public est l’occasion de faire le point sur la question des sanitaires. Indépenda...