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jan 5th, 2019
Nous vous conseillons vivement de mettre en conformité votre entreprise vis à vis du RGPD (Règlement Général de protection des données). Quelque soit l...
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déc 15th, 2016
Louer ses parts sociales, peut être une alternative à considérer lorsque le cédant souhaite lever le pied tout en gardant un œil sur son entreprise. Lo...
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juil 11th, 2016
Ancien commerçant, ancien artisan ou encore ancien chef d’entreprise votre départ à la retraite est synonyme de baisse importante de revenu. La cession...
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nov 4th, 2014
A compter du 01 novembre 2014, les entreprises employant de 1 à 50 salariés devront en cas de vente de leur fonds de commerce informer leurs salariés d...
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oct 8th, 2014
QUELQUES RAPPELS A L’ATTENTION DES CREATEURS ET REPRENEURS DE FONDS DE COMMERCE VENDANT DES BOISSONS ALCOOLIQUES Par Maître Jean-Pierre BOUGNOUX Avocat...
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sept 24th, 2014
QUI PAIE ? LOCATAIRE OU PROPRIETAIRE ?   En matière de bail commercial, le principe de liberté contractuelle domine. Ainsi, il n’existe pas de dis...
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août 26th, 2014
Application de la reforme du droit des entreprises en difficulté : Après la publication de notre article sur les alternatives aux procédures collective...
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juil 31st, 2014
Sont concernés par ce texte tous les ERP (établissement recevant du public) quelque soit la catégorie. Monsieur Frédéric Dumez, spécialiste en accessib...
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juin 17th, 2014
Le minimum à savoir sur la loi ALUR par les professionnels de la transaction sur immobilier commercial. Dès aujourd’hui (application immédiate) : Les h...
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déc 10th, 2013
Confluence-commerces.com n’est pas un site d’annonces comme les autres. Confluence-commerces.com ne se contente pas de mettre en ligne des offres de ce...